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Notre engagement envers le RGPD
branch-vector s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la conformité de nos traitements de données personnelles avec le RGPD. Notre démarche repose sur les principes fondamentaux suivants :
Le RGPD vous confère un ensemble de droits concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données et d'obtenir des informations sur leur traitement.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant dans les meilleurs délais. Vous avez également le droit de faire compléter des données incomplètes.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent en matière de protection des données à l'adresse : [email protected]
Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement effectuées sous notre responsabilité. Ce registre recense l'ensemble des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle. Ces mesures comprennent notamment :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier cette violation à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément à l'article 33 du RGPD.
Dernière mise à jour : Janvier 2024